A-t-on le droit de filmer sur la route ?

La dashcam est une caméra embarquée dans un véhicule servant à filmer tout ce qui se passe sur la route. Elle est de plus en plus utilisée en ce moment et dans nombreux pays. Mais est-elle légale ? A-t-on vraiment le droit de filmer sur la route ?

La dashcam dans les pays étrangers

dashcam états unisAux États-Unis, la dashcam est un dispositif très utilisé et qui est tout à fait légal. Environ 80 % des conducteurs en installent dans leurs véhicules.

En Russie, les conducteurs sont obligés d’installer une dashcam. Cette disposition étant prise pour 2 raisons : la corruption et les personnes se jetant sur les voitures. La corruption concerne les policiers soudoyés par les conducteurs pour que ces derniers s’en sortent après un accident. En effet, le constat à l’amiable n’est plus utilisable lorsque les dégâts causés impliquent des réparations supérieures à 600 euros. Il est donc obligatoire de faire appel à un policier. Pour le second cas, les gens veulent obtenir des dommages et intérêts en se jetant exprès sur les voitures.

Cependant dans d’autres pays d’Europe, la dashcam est interdite. Ils considèrent cet appareil comme faisant atteinte à la vie privée des citoyens. La Grèce, le Portugal, le Luxembourg, l’Autriche font partie de ces pays.

En France, filmer sur la route est tout à fait légal

dashcam légaleLes lois en vigueur en France n’interdissent pas le fait de photographier un lieu public. La légalité de la dashcam n’est donc pas remise en cause. Qu’il s’agisse d’un appareil photo ou d’une caméra, ils sont tous légaux. La dashcam l’est donc aussi. En effet, il filme tout ce qui se passe sur la route, qui est une voie publique. De plus, aucune loi restrictive ne stipule l’utilisation des dashcams. Elles sont autorisées par l’État qui encourage leur utilisation.

Toutefois, il existe quand même une contrainte au niveau du Code de la route. Il s’agit des règles de visibilité. En effet, la dashcam ne doit en aucun cas être encombrante pour éviter de réduire considérablement la visibilité du conducteur. Elle doit donc être placée au bon endroit et la taille ne doit pas être trop significative.

Légalité de l’utilisation des vidéos

utilisation vidéos dashcamCertes la dashcam est bien légale, mais les vidéos recueillies ne sont pas libres de droit. Le code pénal, article 226-1, prévoit une lourde punition pour l’utilisation non autorisée de ces images. Il s’agit d’une amende de 45 000€ et d’un an d’emprisonnement. Ce présent code vise la protection de la vie privée. Ces images ne doivent donc en aucun cas être publiées sans le consentement des figurants sur les enregistrements, sinon pénalités.

De plus, il est indispensable de flouter les personnes et plaques d’immatriculation apparaissant dans les photos ou vidéos. Ceci s’applique s’il s’agit d’une diffusion publique (dans les réseaux sociaux par exemple) et non d’un usage privé. Ce dernier ne fait pas partie des applications prévues par la loi sur la vie privée.

Toutefois, un autre usage est autorisé, lorsqu’il y a accident. Les images et vidéos vont servir de preuve au niveau des autorités. Il faut par contre informer l’autre partie de la présence de la dashcam, juste après l’accident.

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